J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2006 portant acceptation d'une démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0601547D


Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, la démission de M. Mastrangelo (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 juillet 2006.